Conditions Générales de Vente (CGV)
Lyricsæra Studio 𓅃
Propriétaire et Directrice
Nom Artistique : Lyricsæra
Autre nom artistique : Auralie Sunshine
Nom / prénom officiel : Mme Roques Aurélie Auralie
Maison de production musicale : Lyricsæra Studio 𓅃
Email :
Site : www.lyricsaera.com
Réseaux sociaux : @lyricsaera
Siren Commercial : 85087961000044
Siren Artiste Auteur : 85087961000051
1️⃣ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, la licence et la création musicale proposées par Lyricsæra Studio, incluant :
Créations musicales personnalisées
Licensing / bibliothèque musicale (exclusive)
Œuvres publiques disponibles en non-exclusive
2️⃣ Tarifs et paiement
Les tarifs sont précisés pour chaque projet ou licence.
Le paiement est dû avant la livraison finale, sauf accord spécifique.
Modes de paiement acceptés : virement, PayPal, autre selon accord.
Les acomptes ne seront pas remboursés en cas d'annulation du projet en cours (validé au préalable)
3️⃣ Droits d’usage et licence
Création personnalisée : projet sur mesure, droits d’usage selon accord, modifications possibles.
Licensing / Bibliothèque :
Exclusif → droit d’utilisation unique, sans modification possible.
Non-exclusif → droit d’utilisation partagé, modifications possibles selon accord.
Œuvres publiques / non-exclusive : usage libre à titre d’écoute ou inspiration, interdit tout usage commercial ou modification sans licence.
Licence non-exclusive, crédits obligatoires :
Musique : Lyricsaera – [Titre du morceau].
Usage limité au projet spécifié.
Aucune modification, adaptation ou remix autorisé sans accord écrit préalable de l’artiste.
4️⃣ Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la SACEM (en cour).
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites.
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de
Lyricsæra Studio 𓅃
5️⃣ Durée et territoire
La licence est valable pour la durée et le territoire définis dans l’accord ou le contrat spécifique.
Toute utilisation hors durée ou territoire est interdite sans autorisation.
6️⃣ Responsabilités
Lyricsæra Studio garantit la création originale et conforme aux droits d’auteur.
Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’utilisation non conforme ou de litige résultant d’une diffusion sans licence.
7️⃣ Résiliation / Annulation
Les projets personnalisés peuvent être annulés ou modifiés selon l’accord.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables si la création a déjà commencé, sauf accord particulier.
**Toutes les œuvres sont protégées par la SACEM (en cour) et le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite et passible de poursuites légales.